Charte d'utilisation du service QG-Upload

La présente charte a pour but :

• De définir les conditions d'hébergement de fichiers
• De rappeler le cadre juridique, et déontologique général s'appliquant à la diffusion d'informations sur l'internet

Cadre juridique général :

La création, modification et la diffusion d'images sont régies par l'ensemble de la réglementation relative à la diffusion d'oeuvres de création intellectuelle. Ceci implique plus particulièrement le respect des obligations suivantes (sans que cela constitue une liste limitative) :

• L'obligation d'obtenir les droits d'auteur, le droit de reproduire, et de diffuser les oeuvres multimédias protégées par le droit d'auteur et les droits annexes.
• Le respect des droits de la personne (droit à l'image, à la protection de la vie privée), le respect du principe de neutralité du service public et du caractère non lucratif des activités de recherche et des projets industriels à but non lucratif, le respect des exigences de la loi "Informatique et Libertés", et de celles applicables à la diffusion audio-visuelle.

Condition d'hébergement :

L'utilisateur reconnaît que l'utilisation des services proposés par QG-Upload est entièrement au risque de celui-ci.

QG-Upload se réserve le droit d'enlever, ou de remplacer n'importe quels fichiers téléchargés et n'assume aucune responsabilité pour des enregistrements perdues. Les types suivants de fichiers constituent "l'abus" et ne doivent être uploadés dans aucunes circonstances :

• Les fichiers qui empiètent sur les droits d'auteur de n'importe quelle entité, excluant l'utilisateur.
• Les fichiers ayant l'intention de harceler ou spam, ou ayant un but lucratif.
• Les fichiers ayant une extension différente de la liste proposée ci-dessous :
  ".gif", ".jpg", ".jpeg", ".png", ".swf", ".bmp", ".tiff"
• Les fichiers qui sont illégaux et/ou sont dans la violation de n'importe quelles lois des Etats-Unis ou Européene.
• Les fichiers à caractères pornographiques

Le téléchargement de fichiers abusifs peut aboutir à la terminaison immédiate de la capacité de l'utilisateur d'utiliser QG-Upload ou n'importe lequel de ses services fournis.
Pour annoncer n'importe quel type d'abus, envoyez un email en indiquant le fichier à effacer.

Indemnités :

L'utilisateur consent à indemniser, et à tenir QG-Upload inoffensif de n'importe quelle pertes, responsabilités, revendications, dégâts(dommages et intérêts) et dépenses, y compris des avocats, résultant au contenu, l'utilisation, ou l'effacement de ses fichiers ou l'utilisation d'un autre service de ce site.
Cela inclut expressément :

• N'importe quel contenu à but diffamatoire ou illégal contenu dans les Fichiers d'Utilisateur.
• La responsabilité résultant de la violation ou de l'infraction des droits de propriétés ou droits d'auteur.